Délibération prescrivant l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Grosseto-Prugna
Prescription de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme du territoire de Grosseto-Prugna.
Madame le Maire présente l’intérêt pour la commune de se doter d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU), particulièrement depuis la caducité du Plan d’Occupation des Sols (POS) et des précédents travaux du PLU infructueux. Ce qui permettra de définir sa politique d’aménagement du territoire, de définir des objectifs en matière de caractéristiques des constructions, de l’ouverture à l’urbanisation, de développement, de cadre de vie, d’environnement et agricole principalement à travers la lutte contre l’étalement urbain, de mixité et de réseaux.
En considérant que le PLU est l’expression d’un projet urbain et rural de développement, de protection et de mise en valeur, qu’il est l’expression du projet politique de la commune, qu’il doit être conforme aux lois (Littoral, Montagne, ELAN, ALUR, Grenelle, LAAAF…) et compatible avec les documents d’orientation et de planification hiérarchiquement supérieurs (SCoT, PDU, PLH, PPRi, PPRIF, SDAGE et particulièrement le PADDUC).
Par délibération du 24 Novembre 2020, le conseil municipal a prescrit l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme sur l’ensemble du territoire communal conformément aux articles L153-8 et suivants et R153-1 et de procéder à la modernisation du contenu du PLU et suivants du code l’urbanisme.
Cette délibération précise les objectifs fixés et définit les modalités de concertation avec la population prévue à l’article L.103-2 du Code de l’urbanisme. Cette délibération est affichée au sein des deux mairies du territoire, à Grosseto village et à la mairie annexe de Porticcio. Cette délibération peut être consultée dans ses locaux.
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