COMMUNE DE GROSSETO-PRUGNA
DÉBROUSSAILLEMENT OBLIGATOIRE
En application des dispositions de l’article L322-3 du Code Forestier qui institue l’obligation de maintenir débroussaillés les terrains situés en abord des habitations et conformément à la réglementation en vigueur, le maire informe les habitants de la commune et rappelle que chaque propriétaire ou occupant est tenu de procéder ou de faire procéder au débroussaillement dans un rayon de 50 mètres autour de son habitation ou autres constructions. Lorsque l’obligation de débroussaillement s’étend au-delà des limites de la parcelle concernée, le propriétaire ou occupant du terrain voisin ne peut s’opposer aux travaux sauf à les exécuter lui-même.
Enfin en cas de sinistre, les propriétaires demeurent civilement et pénalement responsables du non-respect des dispositions de l’article L322-3 du Code Forestier.
LE MAIRE
PAUL BOZZI
