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Le Code de la commande publique définit les marchés publics comme des contrats conclus à titre onéreux par un ou plusieurs acheteurs publics avec un ou plusieurs opérateurs économiques, pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services.
Pour en savoir plus : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F32049
Les procédures de marchés publics sont des mécanismes réglementaires et juridiques utilisés par les entités publiques pour acquérir des biens, des services ou des travaux auprès de fournisseurs externes. Les procédures de commande publique sont strictement encadrées, et doivent obéir à trois grands principes :
Ces procédures visent à garantir une concurrence équitable, transparente et ouverte, tout en assurant la meilleure utilisation des fonds publics.
Pour consulter les AAPC de la commune : https://www.achatspublicscorse.com/